-
1 servitude discontinue
сервитут, осуществляемый с перерывами (для его осуществления необходимы действия человека, напр. право прохода)Dictionnaire de droit français-russe > servitude discontinue
-
2 servitude
fconstituer une servitude — устанавливать сервитут;
grevé de servitude — обременённый сервитутом;
- servitude apparentesouffrir les servitudes — не препятствовать осуществлению сервитутов, обременяющих недвижимость
- servitude d'appui
- servitude d'aqueduc
- servitude continue
- servitude côtière
- servitude de cour commune
- servitude discontinue
- servitude de droit international
- servitude économique
- servitude d'écoulement
- servitude foncière
- servitude immobilière
- servitude internationale
- servitude légale
- servitude militaire
- servitude naturelle
- servitude de ne pas bâtir
- servitude négative
- servitude non apparente
- servitude de passage
- servitude passive
- servitude personnelle
- servitude positive
- servitude réelle
- servitude rurale
- servitude urbaine
- servitude de visibilité
- servitude de vue
См. также в других словарях:
servitude — [ sɛrvityd ] n. f. • fin XIIe; bas lat. servitudo 1 ♦ Vx Esclavage; servage. ♢ (XVe) Mod. État de dépendance totale d une personne ou d une nation soumise à une autre. ⇒ asservissement, soumission, sujétion. La servitude dans laquelle les femmes… … Encyclopédie Universelle
SERVITUDE — s. f. Esclavage, captivité, état de celui qui est serf, qui est esclave. Mettre en servitude. Le joug de la servitude. Délivrer, tirer de servitude. Sortir de servitude. Au sens moral, La servitude du démon, la servitude du péché, la servitude… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
Servitude (droit français) — Pour les articles homonymes, voir Servitude. Il existe des servitudes de droit privé et des servitudes de droit public (servitudes administratives qui se décomposent en servitude d’utilité publique et servitudes d urbanisme). Les premières sont… … Wikipédia en Français
United States — a republic in the N Western Hemisphere comprising 48 conterminous states, the District of Columbia, and Alaska in North America, and Hawaii in the N Pacific. 267,954,767; conterminous United States, 3,022,387 sq. mi. (7,827,982 sq. km); with… … Universalium
HÉRÉDITÉ — Parmi les caractères propres à un individu, certains sont acquis sous l’influence du milieu (climat, nutrition, environnement socio culturel). Ils sont variables et surtout ils ne sont pas transmissibles. Ils n’apparaissent chez les enfants que… … Encyclopédie Universelle
OPPOSITION (CONCEPT D’) — Le concept d’opposition, sous ses deux formes fondamentales de la contradiction et de la contrariété, est l’un des acquis les plus anciens de la logique formelle, telle que le modèle en a été formulé par Aristote, à partir de l’analyse des… … Encyclopédie Universelle
tomber — (ton bé) v. n. 1° Aller de haut en bas, en vertu de son propre poids. 2° Avec pluie, neige, grêle, brouillard, etc. tomber s emploie le plus souvent à l impersonnel. 3° Mourir. 4° Succomber. 5° Ne pas pouvoir se soutenir. 6° Tomber… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
Easement — For spiral easements on railroads, see Track transition curve. Property law … Wikipedia
Antidémocratique — Démocratie Types de gouvernements Cette série fait partie des séries sur la politique Liste de formes de gouvernements Aristocratie Autocratie Anarchie Bureaucratie Démocratie Despotisme Dictature … Wikipédia en Français
Democratie — Démocratie Types de gouvernements Cette série fait partie des séries sur la politique Liste de formes de gouvernements Aristocratie Autocratie Anarchie Bureaucratie Démocratie Despotisme Dictature … Wikipédia en Français
Démocratie religieuse — Démocratie Types de gouvernements Cette série fait partie des séries sur la politique Liste de formes de gouvernements Aristocratie Autocratie Anarchie Bureaucratie Démocratie Despotisme Dictature … Wikipédia en Français